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Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes. Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :
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Lumière sur...
L’article 49 de la constitution française de 1958 organise la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d’un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement.
Il constitue un des éléments forts pour permettre d’éviter les crises ministérielles, telles que la France les a connues sous la IVe République. En douze années (1946-1958) la France avait connu 22 gouvernements, soit une durée moyenne de vie de six mois, et 375 jours de crises ministérielles.
Son alinéa 3, qui est une des dispositions les plus connues de la constitution (l’article 49.3), permet au gouvernement, en mettant sa démission en jeu, de faire adopter un texte sans vote. Il est régulièrement critiqué comme un des symboles de l’abaissement du parlement dans la Ve République.
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